#RIP la liberté... Etat d'urgence: validation des...

19 Février 2016 , Rédigé par Pascal Caillerez Publié dans #RIP, #Société

#RIP la liberté... Etat d'urgence: validation des perquisitions et interdictions de réunion https://t.co/b6ZFxFkUnY #Société via @LePoint
Pascal Caillerez (@PascalCaillerez)February 19, 2016

Etat d'urgence: les Sages valident perquisitions et interdictions de réunion

Après les assignations à résidence, le Conseil constitutionnnel a validé vendredi l'essentiel des deux autres dispositions coercitives de l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre, les perquisitions et les interdictions de réunion. Seule une disposition qui permettait aux policiers de copier des données informatiques lors des perquisitions a été censurée par les "Sages".

http://w.lpnt.fr/2019573t

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