Le projet de réforme territoriale sans doute découpé en deux textes
28 Mai 2014 , Rédigé par Pascal Caillerez
ça fleure le bon gros texte bien administratif, mais bon, il doit falloir en passer par là... Mais coté élections régionales, ils sont piégés, si le gouvernement les recule alors ça fera grosse manœuvre et si elles ont bien lieu dans un an, ça ne servira à pas grand chose... Le problème de l'incompétence est qu'elle se retourne toujours contre son propriétaire
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Le projet de réforme territoriale sans doute découpé en deux textes
www.maire-info.com
L’information circulait depuis quelque temps déjà : le projet de loi de réforme territoriale serait scindé en deux textes distincts. Le premier porterait sur le périmètre des régions et les nouveaux modes de scrutin, débouchant sur une loi électorale. Il pourrait être défendu ...
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