ben flute alors Affaire #Tapie : le parquet...

19 Novembre 2014 , Rédigé par Pascal Caillerez Publié dans #Tapie

ben flute alors Affaire #Tapie : le parquet général pour une révision de l'arbitrage http://t.co/2w4uBsO8iB via @lemondefr
Pascal Caillerez (@PascalCaillerez)November 19, 2014

Affaire Tapie : le parquet général pour une révision de l'arbitrage

Le Monde | * Mis à jour le Ce dernier écarte les arguments de la défense de l'homme d'affaires, en déclarant que la cour d'appel de Paris est compétente pour juger l'affaire, qui n'est pas un arbitrage international, mais un litige entre une banque française et son client français et que le délai de recours n'est pas dépassé.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/11/19/affaire-tapie-le-parquet-general-pour-une-revision-de-l-arbitrage_4525809_3224.html

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